Arrêté du 24 mars 2021 relatif à l'expérimentation d'une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°73, 2021-03-26) |
Mots-clés : | AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, pour une durée de 18 mois, l'expérimentation par le groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé » (ANS), pour le compte du ministère chargé de la santé, d'une extension du périmètre du traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 24/03/2021 |