Arrêté du 8 mars 2021 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS)
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°67, 2021-03-19) |
Mots-clés : | AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SOCIETE ; |
Résumé : | Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2017 portant agrément des statuts de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS), le ministre des solidarités et de la santé agrée, par le présent arrêté, les nouveaux statuts de l'UNAASS. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 08/03/2021 |