Résumé :
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Modifiant nombre de dispositions du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le président de la république, par la présente ordonnance prise après lecture du rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, institue dans chaque groupement hospitalier de territoire (GHT) une commission médicale de groupement, dont il précise les missions et attributions. Il prévoit également la possibilité pour le GHT de créer, après autorisation de la direction générale de l'agence régionale de santé (ARS), une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) unifiée de groupement en lieu et place de la CSIRMT du groupement ainsi que des CSIMRT des établissements parties au groupement.
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