Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 portant agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°65, 2021-03-17) |
Mots-clés : | DELEGATION GENERALE A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGREMENT ; ASSOCIATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion modifie numéro d'agrément de l'accord de branche relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans le secteur sanitaire et social associatif, conclu le 19 décembre 2019 entre les partenaires sociaux et la branche du secteur sanitaire et social associatif et agréé pour une durée de 3 ans, du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 22/01/2021 |