Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°47, 2021-02-24) |
Mots-clés : | CENTRE REGIONAL DE PATHOLOGIES PROFESSIONNELLES ET ENVIRONNEMENTALES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; DROIT DE LA SANTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le cahier des charges des centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 16/02/2021 |