La responsabilité du service public hospitalier
Editeur : | Issy-les-Moulineaux : LGDJ |
Collection : | Systèmes |
Mention d'édition : | 2° éd. |
Auteur(s) : | MARION Laurence, Aut. ; MAUGUE Christine, Aut. |
Résumé : | Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a, en particulier, donné la priorité aux patients et aux victimes d'accidents médicaux, en ouvrant les voies de la réparation au titre de la solidarité nationale et en mettant en place des mécanismes originaux de nature à faciliter ces démarches (commission de conciliation et d'indemnisation, ONIAM...). L'indemnisation des préjudices est aujourd'hui assurée de manière plus juste par le juge administratif, qui, sans renier la spécificité de son intervention, partage non seulement des méthodes de raisonnement (perte de chance) mais aussi des référentiels communs avec le juge judiciaire (nomenclature de préjudices dite "Dinthilhac"). La responsabilité du service public hospitalier est également un domaine du droit où les enjeux humains sont particulièrement prégnants. Derrière chaque dossier, derrière chaque règle, se trouvent des patients qui ont rencontré des difficultés, subi des accidents et parfois des drames. Elle est aussi à l'avant-garde des évolutions techniques et sociétales qui interpellent le système de santé : questions éthiques (comme la fin de vie), indemnisation du risque de certains produits de santé ou dispositifs médicaux, développement de l'intelligence artificielle et de la e.santé... Comme sa première édition, cet ouvrage s'adresse à un large public (hôpitaux, experts médicaux, caisses de sécurité sociale, assureurs, mutuelles, magistrats, avocats, étudiants et universitaires...) à la recherche des principaux éléments de ce droit exposés de manière claire et précise, avec les dernières références de textes et des jurisprudences à jour au 20 juin 2019. |
Année de publication : | 2019 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-04637-2 |
Pages : | 217 pages |
Note de contenu : |
Sommaire :
Préface Introduction Chapitre 1. La responsabilité des hôpitaux publics et le juge administratif Chapitre 2. La faute, fondement principal de la responsabilité administrative de l'hôpital public Chapitre 3. De la responsabilité sans faute à la solidarité nationale Chapitre 4. La réparation des préjudices Chapitre 5. Règlement amiable et procédure contentieuse : la voie des droits Bibliographie Liste des décisions juridictionnelles citées Index |
Mots-clés : | OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; |
Exemplaires (1)
Support | Localisation | Cote | Disponibilité |
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Livre | asco047 - Centre hospitalier Moulins-Yzeure | 71.023 | Disponible |