Arrêté du 16 février 2021 abrogeant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°41, 2021-02-17) |
Mots-clés : | CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, abrogent l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé (EPS), des groupements de coopération sanitaire (GCS) et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la fonction publique hospitalière (FPH). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 16/02/2021 |