Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°40, 2021-02-16) |
Mots-clés : | CRISE SANITAIRE ; DECENTRALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; EPIDEMIE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; GOUVERNEMENT ; MALADIE VIRALE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGIME POLITIQUE ; SOCIETE ; |
Résumé : | Le président de la république promulgue la loi dont la teneur consiste, pour l'essentiel, à prolonger l'état d'urgence sanitaire en France jusque le 1 juin 2021, et aussi à rendre applicables les dispositions du chapitre premier bis (articles L. 3131-12 à L. 3131-20 relatifs à l'état d'urgence sanitaire) du titre troisième du livre premier de la troisième partie du code de la santé publique jusque le 31 décembre 2021. |
Nature du texte officiel : | LOI |
Date du texte officiel : | 15/02/2021 |