Résumé :
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Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, tel que modifié par l'accord du 14 mars 2019, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'avenant du 9 novembre 2020 à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée.
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