Instruction n° DGS/SP5/2021/1 du 4 janvier 2021 relative au changement de régime des programmes d’éducation thérapeutique du patient
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.1, 2021-01-29) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION DU PATIENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ; |
Résumé : | Cette instruction a pour objet d’accompagner les agences régionales de santé (ARS) dans la mise en oeuvre du nouveau régime de déclaration des programmes d’éducation thérapeutique du patient |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 04/01/2021 |