Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/2A/2020/186 du 28 octobre 2020 relative à l'édition 2021 du 'label et concours droits des usagers de la santé'
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2021.1, 2021-01-29) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CAHIER DES CHARGES ; CONCOURS ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE ; |
Résumé : | Cette instruction définit les modalités de participation au dispositif 'label et concours droits des usagers de la santé' 2021. Elle précise les conditions d’attribution du label par les agences régionales de santé, et de participation au concours national. Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR(D)JSCS) contribueront à assurer la promotion du label auprès des établissements sociaux. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 28/10/2020 |