Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique, et prenant appui pour ce faire sur la proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 décembre 2020, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, un nouveau contenu et de nouvelles modalités de présentation des informations relatives à la fin d'une recherche impliquant la personne humaine et portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, et les préparations de thérapie cellulaire.
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