Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 23 octobre 2006 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final d'une recherche biomédicale ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique, et prenant appui pour ce faire sur la proposition de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 18 décembre 2020, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, un nouveau contenu et de nouvelles modalités dde présentation des informations relatives à la fin d'une recherche impliquant la personne humaine, mentionnée à l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, et ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du même code.
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