Décret n° 2021-114 du 2 février 2021 relatif au Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°30, 04/02/2021) |
Mots-clés : | CENTRE NATIONAL DES SOINS PALLIATIFS ET DE LA FIN DE VIE ; FIN DE VIE ; MISSION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOINS PALLIATIFS ; SANTE ; |
Résumé : | Précisant les dispositions de l'article 5 du décret n° 2016-5 du 5 janvier 2016, le présent décret fixe la date de la fin des missions du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie au 31 décembre 2021. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 02/02/2021 |