Arrêté du 1 février 2021 fixant pour 2021 le niveau de la contribution du programme 364 « Cohésion » au fonds d'intervention régional
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°29, 2021-02-03) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COHESION ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, fixent, dans le présent arrêté, le montant de la contribution de l'action 3 « Handicap » du programme 364 « Cohésion » au fonds d'intervention régional à 7 500 000 € pour l'année 2021. Ils précisent que les actions financées par ce montant feront l'objet d'un suivi dans les états financiers régionaux annuels du dit fonds. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 01/02/2021 |