Arrêté du 27 janvier 2021 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2021
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°27, 31/01/2021) |
Mots-clés : | COMPTE ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 10 003 196 euros pour l'exercice 2021.Une dotation complémentaire de 520 000 euros est accordée pour l'année 2021au titre de la mise en oeuvre des engagements ministériels du 22 juillet 2020 issus des consultations du Ségur de la Santé |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/01/2021 |