Avis relatif à l'extension d'un accord interbranches relatif à la prévention de la grippe saisonnière dans les secteurs du thermalisme et de l'hospitalisation privée
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°18, 2021-01-21) |
Mots-clés : | CONVENTION COLLECTIVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; GRIPPE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION MEDICALE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion avise les organisations et toute personne intéressée qu'elle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de l'accord interbranches du 14 octobre 2020 ayant pour objet la prévention de la grippe saisionnière. |
Nature du texte officiel : | AVIS |
Date du texte officiel : | 20/01/2021 |