Délibération n° 2020-10-01 du 15 octobre 2020 portant adoption de la convention d'objectifs et de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, conclue entre l'établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire administratif pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020-12, 2021-01-15) |
Mots-clés : | BUDGET ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONVENTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; OBJECTIF ; PERSONNE HANDICAPEE ; SOCIETE ; |
Résumé : | Adoptant dans la présente délibération la convention d'objectifs et de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), conclue entre l'établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire administratif pour la période du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2024, le Comité national du FIPHFP précise le cadrage budgétaire des moyens de fonctionnement globaux du FIPHFP. |
Nature du texte officiel : | DELIBERATION |
Date du texte officiel : | 15/10/2020 |