Délibération n° 2020-10-09 du 15 octobre 2020 précisant les conditions de prise en charge des masques dits inclusifs
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | BULLETIN OFFICIEL SANTE (n°2020-12, 2021-01-15) |
Mots-clés : | FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INSERTION SOCIALE ; MASQUE DE PROTECTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Dans la présente délibération, le Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) retient le scénario de prise en charge des masques inclusifs pour les personnes handicapées dans la fonction publique. |
Nature du texte officiel : | DELIBERATION |
Date du texte officiel : | 09/10/2020 |