Statut professionnel : Analyse de la jurisprudence d'octobre et novembre 2020
Source | OBJECTIF SOINS & MANAGEMENT (n°278) |
Auteur(s) : | DEVERS Gilles, Aut. |
Année de publication : | 2021 |
Pages : | 23-29 |
Mots-clés : | AGRESSION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; HARCELEMENT ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; |
Résumé : | Dans le cadre de l'analyse de décisions de jurisprudence relatives au statut professionnel des soignants, cet article permet de découvrir la jurisprudence récente concernant les sujets suivants : inscription au tableau ; santé et titularisation ; imputabilité d'une maladie au travail ; burn out ; adaptation au poste aux critères de santé ; agression au travail ; harcèlement ; testaments reçus des patients ; indemnisation après une sanction annulée. [ d'après le résumé de l'éditeur] |