Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la classification du coronavirus SARS-CoV-2 dans la liste des agents biologiques pathogènes
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°316, 31/12/2020) |
Mots-clés : | SARS-COV-2 ; BIOLOGIE ; FACTEUR DE RISQUE ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; PREVENTION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur concomitamment à celles du décret en Conseil d'Etat fixant le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques, notamment en cas de pandémie. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 18/12/2020 |