Décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des structures dénommées « lits halte soins santé », « lits d'accueil médicalisés » et « appartements de coordination thérapeutique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°315, 30/12/2020) |
Mots-clés : | APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; CHAMBRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; HEBERGEMENT ; LIT ; LIT D’ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; ORGANISATION ; SOIN ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Le texte crée de nouvelles activités et modalités de prise en charge au sein des lits halte soins santé (LHSS) et des appartements de coordination thérapeutique (ACT). Il modifie également les conditions sanitaires d'accueil dans les chambres des lits halte soins santé et lits d'accueil médicalisés (LAM). En outre, il supprime les seuils encadrant le nombre minimum et maximum de lits autorisés pour les établissements gestionnaires de lits halte soins santé et lits d'accueil médicalisés. Enfin, il clarifie les conditions d'accueil au sein d'un appartement de coordination thérapeutique |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 29/12/2020 |