Décret n°2020-1687 du 23 décembre 2020 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°312, 26/12/2020) |
Mots-clés : | COMITE ECONOMIQUE DE L'HOSPITALISATION PUBLIQUE ET PRIVEE ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret définit la composition et le fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée, chargé du suivi des dépenses d'assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation et de la situation financière des établissements de santé publics et privés. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 23/12/2020 |