Arrêté du 14 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers en application de l'article D. 461-27 du code de la sécurité sociale
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°310, 2020-12-23) |
Mots-clés : | CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN CONSEIL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail actualisent les dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au montant des honoraires dû aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 14/12/2020 |