Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°310, 2020-12-23) |
Mots-clés : | DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 18/12/2020 |