Décret n° 2020-1629 du 21 décembre 2020 relatif au plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°309, 2020-12-22) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent décret, le premier ministre autorise le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) à proroger jusqu'au 31 décembre 2021 au plus tard le plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins arrêté au cours de l'année 2016. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 21/12/2020 |