Résumé :
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L’objectif de la circulaire est de rappeler le cadre juridique et financier régissant les conditions de recours aux associations agréées de sécurité civile (Croix-Rouge, protection civile, etc.) pour les diverses missions pour lesquelles elles peuvent apporter leur concours auprès des établissements de santé et des établissements médico-sociaux, dans le contexte actuel de l’épidémie de Covid-19. Le deuxième objectif de la circulaire est de permettre d’apurer le paiement des missions réalisées lors de la première vague épidémique et non encore indemnisées. Sur la base de l’enquête réalisée par le ministère de l’intérieur auprès des préfectures, la circulaire demande donc aux ARS de s’assurer auprès des acteurs responsables de la régularisation des derniers frais non couverts.
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