Décret n° 2020-1546 du 9 décembre 2020 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°298, 2020-12-10) |
Mots-clés : | DROIT DU TRAVAIL ; FACTEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Transposant en droit interne les nouvelles valeurs limites prévues par deux directives européennes, le présent décret modifie le tableau des valeurs limites d'exposition professionnelle des concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail à ne pas dépasser dans la zone de respiration des travailleurs (figurant à l'article R. 4412-149 du code du travail). |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 09/12/2020 |