Arrêté du 9 décembre 2020 modifiant l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'État aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2020
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°298, 2020-12-10) |
Mots-clés : | LANDES ; PUY DE DOME ; DEPARTEMENT ; DROIT SOCIAL ; FINANCEMENT ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ; |
Résumé : | Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 relatif au versement des subventions définitives de l'État aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) au titre de l'année 2020 pour actualiser les montants des subventions allouées aux MDPH des Landes et du Puy-de-Dôme. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 09/12/2020 |