Décision n° 2020.0251/DC/SJ du 19 novembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de son règlement intérieur
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°298, 2020-12-10) |
Mots-clés : | HAUTE AUTORITE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Ayant valablement délibéré en sa séance du 19 novembre 2020, le collège de la Haute Autorité de Santé (HAS) adopte son nouveau règlement intérieur. |
Nature du texte officiel : | DECISION |
Date du texte officiel : | 19/11/2020 |