Décret n° 2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°297, 2020-12-09) |
Mots-clés : | CHIRURGIE ESTHETIQUE ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL STERILE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; MANAGEMENT ; MATERIOVIGILANCE ; REGLEMENTATION ; STERILISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Modifiant les articles R. 6111-10, R. 6322-4 et R. 6322-16, le présent décret prévoit un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 07/12/2020 |