Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°289, 29/11/2020) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TUBERCULOSE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le décret précise les missions des centres de lutte contre la tuberculose, définit des modalités d'habilitation désormais communes aux établissements de santé, centres de santé et services ou organismes relevant d'un département et assurant une mission de prévention en matière de santé, et détermine leurs modalités de financement. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 27/11/2020 |