Résumé :
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Consciente de la gravité de la situation sanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), réunie en assemblée plénière le 26 novembre 2020, exprime dans le présent avis ses inquiétudes tenant notamment à la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (EUS), à compter du 17 octobre 2020 et de l'autorisation de le proroger jusqu'au 16 février 2021 par la loi du 14 novembre 2020. Elle rappelle qu'un tel état d'exception ayant pour objet la dérogation au cadre juridique de l'État de droit, sa mise en œuvre exige un encadrement strict. Insistant sur sa préoccupation quant au recours à l'EUS, elle y voit l'illustration du recours systématique à un régime d'exception quel que soit le nom qu'on lui donne. Dans sa prise de position, la CNCDH constate aussi que les moyens humains et matériels de l'hôpital public n'ont pas été renforcés à hauteur des besoins, entraînant des déprogrammations d'interventions et retardant les diagnostics, créant ainsi un autre risque sanitaire. Elle s'alarme que des fermetures de lits soient encore préconisées. Elle s'émeut du manque de prise en compte des questions liées à la santé mentale et de l'impact des mesures de confinement sur les personnes isolées ou hospitalisées.
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