Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°286, 2020-11-26) |
Mots-clés : | ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MALADIE ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETAT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; POSTE DE TRAVAIL ; PREVENTION MEDICALE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; DROIT ; |
Résumé : | Par la présente ordonnance, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives relatives : à l'aptitude physique à l'entrée dans la fonction publique ; aux instances médicales et à la médecine de prévention ; aux congés pour raison de santé des fonctionnaires ; au maintien dans l'emploi et au retour à l'emploi des agents publics ; et aux congés pour raisons familiales des fonctionnaires. |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 25/11/2020 |