Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°282, 2020-11-21) |
Mots-clés : | CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | L'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements cités dans le présent arrêté. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/11/2020 |