Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°280, 2020-11-19) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATION DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ; MISSION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ; |
Résumé : | Modifiant nombre d'articles du code de la santé publique, la présente ordonnance du président de la république énonce plusieurs mesures relatives : à la simplification du circuit de déclaration des incidents des systèmes d'information ; au régime de déclaration des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) ; aux maladies à déclaration obligatoire ; à l'extension de la durée d'autorisation des activités comportant des risques particuliers ; à la simplification et à la refonte des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). |
Nature du texte officiel : | ORDONNANCE |
Date du texte officiel : | 18/11/2020 |