Arrêté du 12 novembre 2020 déterminant pour l'année 2020 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'État
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°280, 2020-11-19) |
Mots-clés : | BIBLIOTHEQUE ; DROIT DE PRET ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; USAGER ; DOCUMENTATION ; |
Résumé : | La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent, pour l'année 2020, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et, conséquemment, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'État. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 12/11/2020 |