Arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°268, 2020-11-04) |
Mots-clés : | UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections qui seront organisées pour le renouvellement des membres des unions régionales de professionnels de santé dont le mandat se termine le 31 mai 2021. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 02/11/2020 |