Résumé :
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Abrogeant l'arrêté du 8 septembre 2020 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux montants pour l'année 2020 des : dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (DAF) ; dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée (DAF USLD) ; dotations régionales des activités de soins de suite et de réadaptation (DAF SSR) ; dotations régionales des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation relatives aux activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique et d'odontologie (MIGAC MCO) des établissements de santé ; et transferts autorisés.
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