Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°264, 30/10/2020) |
Mots-clés : | CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 27/10/2020 |