Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°251, 2020-10-15) |
Mots-clés : | ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ; |
Résumé : | Par le présent décret, le président de la république déclare l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure sur l'ensemble du territoire. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 14/10/2020 |