Résumé :
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Pour faire face à l'épidémie de covid-19, le présent décret augmente, de manière exceptionnelle pour la saison sportive 2019-2020, le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent verser aux associations et sociétés sportives afin de permettre le versement d'aides permettant la prise en charge d'une nouvelle mission d'intérêt général temporaire. Il fixe également le montant maximal des sommes versées par les collectivités territoriales en exécution de contrats de prestation de services aux sociétés sportives à 4 millions d'euros pour la saison 2020-2021.
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