Une nouvelle loi pour l'isolement et la contention ?
Source | SANTE MENTALE (n°250) |
Auteur(s) : | PECHILLON Eric, Aut. |
Année de publication : | 2020 |
Pages : | 11 |
Mots-clés : | CONTENTION ; EVOLUTION ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; LEGISLATION ; PSYCHIATRIE ; |
Résumé : | Suite à une décision du Conseil constitutionnel, le législateur a jusqu’au 31 décembre pour repréciser le cadre juridique des mesures d’isolement et de contention, et en particulier fixer une durée maximale [Résumé d'éditeur] |