Arrêté du 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°229, 2020-09-19) |
Mots-clés : | COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2019 est fixé à 21,61 euros |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 11/09/2020 |