Arrêté du 11 septembre 2020 fixant la date des élections pour les mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°228, 2020-09-18) |
Mots-clés : | AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION DE TRAVAIL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Le ministre des solidarités et de la santé arrête la date des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé (ARS) : le 26 novembre 2020. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 11/09/2020 |