Arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°227, 2020-09-17) |
Mots-clés : | ACCESSIBILITE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; BATIMENT ; LOGEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; REGLEMENTATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; |
Résumé : | La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement modifient les dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction. |
Nature du texte officiel : | ARRETE |
Date du texte officiel : | 11/09/2020 |