Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°227, 2020-09-17) |
Mots-clés : | GUYANE ; MAYOTTE ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CRISE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ; |
Résumé : | Par le présent décret, le président de la république met fin, en Guyane et à Mayotte, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 16/09/2020 |