Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP-METH/2020/140 du 14 août 2020 relative à la mobilisation des fonds de développement de l'inclusion et du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées en soutien aux entreprises sociales inclusives.
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | LEGIFRANCE.GOUV.FR (n°[s.n.], 2020-09-15) |
Mots-clés : | CRISE ECONOMIQUE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; FINANCEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ; |
Résumé : | La présente instruction précise les modalités opérationnelles de mobilisation du Fonds développement de l'inclusion (FDI) et du Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pour soutenir les SIAE et les EA dans le contexte de la crise. |
Nature du texte officiel : | INSTRUCTION |
Date du texte officiel : | 14/08/2020 |