Décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°226, 2020-09-16) |
Mots-clés : | TERRITOIRES D'OUTRE MER ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; STAGE ; TRANSPORT ; TRAVAIL ; |
Résumé : | Le décret a pour objet de créer une indemnité de majoration des émoluments et de déterminer les modalités de remboursement des frais de transport pour les internes qui exercent leurs fonctions en stage au sein de certaines régions et collectivités d'outre-mer. |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 15/09/2020 |