Décret n° 2020-1128 du 12 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Auteur(s) : | [s.n.] |
Source | JOURNAL OFFICIEL (n°224, 2020-09-13) |
Mots-clés : | CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DEPARTEMENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; SOCIETE ; |
Nature du texte officiel : | DECRET |
Date du texte officiel : | 12/09/2020 |